CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.ls-bougies.fr entre :
L&S – La Bougie Gourmande Scintillante
et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bougies parfumées artisanales fabriquées à la main.
Chaque produit étant réalisé artisanalement, de légères variations (couleur, texture, décoration) peuvent apparaître.
Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Conformité & Sécurité
Les bougies doivent être utilisées conformément aux recommandations suivantes :
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance
Tenir hors de portée des enfants et animaux
Ne pas déplacer une bougie allumée
Ne pas brûler plus de 3 à 4 heures consécutives
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est définitive après :
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé.
L&S se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires proposés par Webador (Stripe, PayPal…).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L&S.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison : France et Union Européenne.
Délais indicatifs :
France : 3 à 7 jours ouvrés
Europe : 5 à 12 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de perte ou dommage lié au transport, le client doit contacter le transporteur.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
Non utilisé
Non brûlé
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés
Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Article 11 – Garantie légale
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :
Le client bénéficie :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de L&S ne saurait être engagée en cas :
D’utilisation non conforme
D’accident domestique lié à une mauvaise utilisation
De force majeure
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Article 14 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉTAILLÉE
Données collectées
Identité
Coordonnées
Données de livraison
Données de navigation
Base légale
Les données sont collectées sur la base :
De l’exécution du contrat
Du consentement (newsletter)
Durée de conservation
Données clients : 10 ans (obligation comptable)
Newsletter : jusqu’à désinscription
Droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
Accéder
Rectifier
Supprimer
Limiter
Vous opposer
Contact : ls-bougies@outlook.fr
POLITIQUE COOKIES (DÉTAILLÉE)
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